Certificat de propriété Maroc 2024 .. demande en ligne, démarches et prix de service !!!!

Certificat de propriété Maroc .. également connu sous le nom de titre de propriété, l’acte de propriété est un document attestant formellement de votre statut en tant que propriétaire légitime d’un bien immobilier, que ce soit un terrain, une maison, un appartement ou un immeuble, il revêt la forme d’un acte authentique délivré par un notaire, que l’on qualifie alors d’acte notarié.

Demande certificat de propriété :

E-Certificat : Cet espace vous permet de demander le certificat de propriété en ligne; suivre son sort et de vérifier l’authenticité du certificat de propriété remis en ligne :

• Demande du certificat : Cette rubrique sert à demander le certificat de propriété en ligne en remplissant soigneusement le formulaire disponible, une fois votre demande est passée et son paiement est effectué vous recevrez par SMS un code de suivi.
• Suivi des demandes : Cette rubrique vous permet de suivre le sort réservé à votre demande en utilisant le code de suivi déjà reçu par SMS lors de sa demande.
• Vérification de l’authenticité de certificat de propriété : Cette rubrique sert à vérifier l’authenticité de certificat de propriété remis en ligne à l’intéressé par l’ANCFCC.

Pieces à fournir, délais et tarifs des droits :

• Réquisition datée et signée par l’intéressé portant références foncières.
• Copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale.
• Droit fixe par propriété à fusionner : 1000 DH ( prix de certificat de propriété ).

Notez bien :

La vérification de l’authenticité du certificat de propriété est possible pendant une période de 3 mois à compter de la date de sa signature.

Le suivi des demandes est disponible pendant une période de 3 mois à compter de la date de sa signature.

Les demandes de certificats de propriété électroniques seront traitées pendant les heures de travail.

ANCFCC certificat de propriété :

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie exerce, pour le compte de l’Etat, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d’immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie, à cet effet, l’Agence est chargée de :

• L’immatriculation de la propriété foncière
• La publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d’immatriculation
• La conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus
• L’établissement des plans cadastraux dans le cadre de l’immatriculation foncière
• L’établissement et la conservation du Cadastre National
• L’établissement et la révision de la carte topographique du Royaume à toute échelle
• La réalisation des travaux d’infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement
• La coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics
• La centralisation et la conservation en concertation avec les administrations et organismes concernés, des informations relatives aux terrains nus appartenant à l’Etat, aux Habous Publics, au Guich, aux collectivités ethniques et locales et aux établissements publics, situés à l’intérieur des périmètres des communes urbaines, des centres délimités ainsi qu’à l’intérieur de leur périphérie
• Assurer la formation initiale et continue du personnel
• Effectuer des travaux de recherche et de développement en relation avec ses missions
• Collecter et diffuser toute information jugée utile à son activité
• Elle peut également exercer en cas de nécessité, les missions suivantes sous réserve des dispositions de la loi n° 30-93
• Effectuer des études et fournir de l’assistance technique et juridique en relation avec ses missions au profit des administrations et établissements publics, des collectivités locales et de toute personne qui en fait la demande
• Participer aux études et à l’application des mesures relatives aux structures foncières des exploitations agricoles
• Participer avec les départements concernés à l’établissement des documents relatifs à l’aménagement du territoire
• Participer avec les administrations concernées à l’action du gouvernement dans le domaine de l’aménagement urbain
• Etablir les cartes thématiques

Mohafadati certificat de propriété :

Service MOHAFADATI :

Ce service vous permet de suivre toutes les procédures liées à votre titre foncier, veuillez remplir soigneusement le formulaire d’inscription, une fois traité et validé immédiatement, vous recevrez une notification par SMS, si votre demande n’est pas validée, veuillez contacter la conservation foncière appropriée.

Pour plus d’information sur Certificat de propriété Maroc, regardez cette vidéo :

Cette vidéo vous guide sur la procédure correcte pour obtenir un certificat de propriété en ligne au Maroc, en fournissant les documents nécessaires et les informations requises.